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RUBRIQUES: AGENDA /
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MODEV au rapport La Chambre régionale des comptes (CRC) vient de communiquer au conseil municipal son rapport sur la gestion de MODEV (Montreuil Développement), la société d’économie mixte (SEM) en charge des ZAC et autres opérations d’aménagement à Montreuil, pour les exercices 1998-2004. Pas flatteur. Le premier ordre de critique vise la mauvaise gestion. Une société “rapidement déstabilisée par des objectifs trop ambitieux au regard de ses fonds propres”. En dépit de la recapitalisation de 1999 “la situation n’en demeure pas moins financièrement fragile”. “Outre la rémunération de ses missions, MODEV bénéficie d’au-tres sources de financement comme les avances de trésorerie opérées par la ville, le paiement différé des terrains achetés à la commune...” Rien n’a changé : l’opacité des relations entre la ville et ses SEM, les multiples acrobaties financières, les improvisations, restent la norme, déjà dénoncée dans les précédents rapports de la CRC. Cette fois-ci, elle épingle en plus la rétrocession d’espaces publics par une SEM à la Ville, apparaissant dans les comptes comme une contraction de la dette de la SEM envers la ville : “Cette pratique ne favorise pas la nécessaire transparence des flux financiers”. Également, pour le site 2 de la ZAC Valmy, la maîtrise foncière était restée à la charge de la ville (et donc son coût) alors même que la ville avait déjà contribué à l’équilibre de la ZAC en achetant 722 000 euros d’équipements publics. Le CRC épingle aussi les doubles missions à la gestion des ZAC au moment du transfert des ZAC de la Semimo à MODEV, “une situation d’autant plus étrange”. Les ZAC et la pollution Pas une n’échappe aux critiques de la CRC, qui épingle leur mauvaise situation financière. La ZAC Porte de Montreuil est financièrement équilibrée, parce que la Ville a acheté les espaces publics que la SEM aurait dû céder gratuitement, selon la CRC. C’est une manière de masquer un trou financier, en revoyant discrètement a posteriori la réalisation des programmes. Un gros problème est la question des terrains pollués. La SEM y patauge, selon la CRC. Elle n’anticipe pas (terrain du site Cerisaie de la ZAC Carnot), elle sous-estime les coûts ou elle ne cherche pas sérieusement les pollueurs (terrain du collège Paul Éluard, ZAC Garibaldi). Elle n’arrive pas au bout des procès (site Zolpan de la ZAC Porte de Montreuil). Mieux, elle fait figurer, sans rire, en “dépenses imprévisibles” le coût de la dépollution de terrains dans la ZAC Valmy. Mais cette ZAC est “équilibrée”, car les équipements publics qui devaient à l’origine être donnés gratuitement à la ville, lui ont été facturés : un artifice comptable usuel pour masquer le trou financier des ZAC. In fine, elle s’interroge sur les relations entre MODEV et la société Copadis Investissements, qui bénéficie d’une convention de maîtrise d’ouvrage pour la Halle Dufriche, qui était propriétaire d’une des parcelles pour la halle, et qui est actionnaire de MODEV à la hauteur de 10% du capital. Monsieur Harroch est le directeur général de Copadis... Le conflit d’intérêts n’est pas loin. Patrick Petitjean Le rapport de la CRC sur MODEV est sur http://montreuil.v.ouverte.free.fr |