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 Vous êtes ici: Accueil >  Sommaire des numéros parus >  Année 2003 >  N° 56 décembre 2003

Ecrire au poivron

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AGENDA / EN BREF:

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        Usagers : comment agir ?

        Depuis plusieurs années, des associations ont été constituées dans différentes villes, pour lutter contre l’opacité des tarifications de l’eau et défendre le service public.

    Elles pallient à l’extrême timidité des élus en la matière. Plusieurs modalités d’action sont possibles :

    -  obtenir du conseil municipal la mise en place d’une commission consultative des services publics, prévue par la loi depuis 1992. A Montreuil, une telle commission n’existe pas, malgré les demandes répétées des élus écologistes. Elle peut servir à mettre en évidence des hausses et tarifications abusives.

    -  faire sortir de la clandestinité la commission de service public de l’eau potable que le Sedif a constitué en 2002 (elle s’est réunie deux fois), en application de la loi SRU du 27/02/2002. La consultation de cette commission est obligatoire pour choisir le mode de gestion des services de l’eau. Des associations d’usagers y participent.

    -  obtenir de la mairie la mise à disposition du rapport annuel du Sedif (obligatoire pendant au moins 15 jours selon un décret de 1995), ainsi que la publicité afférente pour que les habitants le sachent.

    -  obtenir de la mairie la communication du contrat de délégation liant le Sedif et la CGE (légalement obligatoire, comme pour tout document administratif)

    -  saisir le tribunal administratif si on estime que les bases de la tarification ne sont pas justifiées, ou le tribunal d’instance si on conteste sa facture. Il est vivement conseiller de se faire aider par un avocat spécialisé.

    Dans tous les cas, il est indispensable de se regrouper en association et de s’informer de l’expérience d’autres associations. Une action exemplaire a été menée par l’ADES à Grenoble contre le système Carignon, qui a abouti à la remunicipalisation du service de l’eau : voir le site de l’ADES et le livre de Raymond Avrillier.


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