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 Vous êtes ici: Accueil >  Sommaire des numéros parus >  Année 2003 >  N° 56 décembre 2003

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AGENDA / EN BREF:

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        Municipalement votre

        Montreuil anti-AGCS

        Vote au conseil municipal d’un voeu contre la libéralisation des services publics.

    L’AGCS, Accord général sur le commerce des services est un des cycles de négociations de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) initié en 2000 pour une durée maximale de 5 ans. Le traité qui en résultera engagera un processus de libéralisation de tous les services qui peuvent entrer en concurrence.

    Concurrence

    Tous les services publics locaux et nationaux (sauf les fonctions régaliennes de l’État) sont concernés : logement social, services de l’eau, transports, bibliothèques, restauration scolaire... Pour le moment, seules la santé, l’éducation et la culture ne sont pas intégrées. Aucune règle spécifique n’est envisagée pour les services publics locaux, qui devront entrer dans une logique de concurrence commerciale incontournable.

    Imaginons un instant que la Régie de quartier de Montreuil ne puisse plus proposer d’activités d’insertion parce qu’elle entrerait directement en concurrence avec des entreprises privées ; que le cinéma le Méliès ne soit plus libre de sa programmation et de sa gestion parce qu’il concurrencerait les complexes multisalles des grands groupes de communication ; que les actions des centres de loisirs de la ville doivent être confiées à des entreprises à but lucratif... C’est malheureusement un aperçu bien réel de ce que nous promettent à court terme les tractations engagées dans le cadre de l’AGCS !

    Sans consultation

    Comment accepter, dans un pays démocratique où le peuple est souverain, que l’on impose sans aucune information ni consultation, une libéralisation de services municipaux ou des interdictions de subventions et ce, de manière irréversible ?

    Le groupe des élus AVEC a donc proposé, et fait voter unanimement (sauf l’abstention du MNR) lors du conseil municipal du 06/11/03 le vœu suivant :

    -  la suspension des négociations sur l’AGCS qui se déroulent sans aucun débat public et démocratique,

    -  l’organisation d’une consultation des organisations syndicales, sociales, culturelles et environnementales afin que soient pris en compte les besoins réels de la société,

    -  l’ouverture d’un débat national sur l’AGCS.

    Le conseil municipal de Montreuil s’oppose aux obligations qui lui seraient faites de libéraliser des services publics locaux et déclare Montreuil “zone non AGCS".


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