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 Vous êtes ici: Accueil >  Sommaire des numéros parus >  Année 2004 >  N° 57 janvier 2004

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AGENDA / EN BREF:

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        Machin ou communauté intercommunale

        LAQUETEPE

        A quoi sert l’intercommunalité ? Vu par le petit bout de la lorgnette : à faire des économies. C’était d’ailleurs le thème unique d’une réunion de l’Association des Collectivités Territoriales de l’Est Parisien, l’ACTEP, le 27 juin dernier. Rien de choquant en fait, c’est dans la loi.

    L’intercommunalité peut prendre trois formes :

    -  La communauté de communes pour moins de 50 000 habitants.

    -  La communauté d’agglomération entre 50 et 500 000 habitants.

    -  La communauté urbaine au dessus de 500 000 habitants.

    Ces structures sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Elles exercent, à la place des communes membres, des compétences déterminées à la majorité des 2/3 du conseil de la communauté.

    Compétences obligatoires

    Quatre compétences sont obligatoires : le développement économique, l’aménagement de l’espace communautaire, l’équilibre social de l’habitat, la politique de la Ville. Trois compétences doivent s’y ajouter parmi un ensemble de 5 dont l’eau, l’assainissement, la lutte contre les pollutions, les équipements culturels d’intérêt communautaire. Des villes comme Bagnolet avec Les Lilas, le Pré St Gervais et Pantin, ont à peu près bouclé ce type de projet fondé sur des problématiques communes et concrètes. Aujourd’hui 80% des communes sont membres d’une structure intercommunale à fiscalité propre.

    ACTEP - 19.4 ko

    ACTEP

    Et Montreuil ?

    Comme le dit notre maire-député, nous travaillons à une autre échelle ! Cette autre échelle, c’est...l’ACTEP. Avec la tour Eiffel dans son logo, notre "métropole de l’Est" vise haut : regrouper 20 communes et 2 conseils généraux rééquilibrer toute la région parienne de l’Ouest vers l’Est. L’aquetèpe est un conglomérat plus géographique que stratégique :

    -  un bataillon de villes de droite du 94 (Vincennes, Nogent, Le Perreux, Bry, etc,) qui conçoivent ce machin comme un moyen de pression contre leur conseil général PC.

    -  une demi douzaine de villes moins riches souvent du 93, qui ont senti l’odeur des sous, comme Montreuil ou Bondy.

    -  Quelques égarés venus faire un tour sans être vraiment intéressés : Bagnolet ou Romainville.

    Rééquilibrage à l’Est ?

    Pour la municipalité de Montreuil, l’ACTEP était la clef de la grandeur à travers le rééquilibrage à l’Est. On espérait des réalisations - le lycée international, une télé locale - et une pluie d’or - la dotation de l’État est de 100 euros par habitant pour une communauté urbaine. Certes les contenus étaient un peu faibles mais, en gros rusés, nous devions faire lâcher les picaillons à Raffarin par son copain Carrez, maire du Perreux et rapporteur du Budget à l’Assemblée. Ces pingres du gouvernement n’ont pas été convaincus : le ministre Delevoye a déclaré à l’Actep que "l’on ne doit pas brider les projets par un cadre juridique". Traduction : surtout pas de communauté urbaine, et donc pas de dotation. Les présidents PC des conseils généraux n’y ont pas dit autre chose : "il ne faut pas travailler les structures" (Clément pour le 93) et : "on a préféré la forme souple à l’institutionnel" (Favier pour le 94).

    Auberge espagnole

    L’ACTEP reste donc une auberge espagnole sous forme d’association intercommunale, pas une intercommunalité. A part une litanie de maires réclamant le doublement de l’A 86 et un projet de publication dispendieuse, les compétences intercommunautaires sont inexistantes et le lycée international reste sur la touche. Lâcher une intercommunalité réelle pour l’ombre d’un habillage supposé permettre le sauvetage miracle des finances locales, voilà qui risque de laisser Montreuil le bec dans l’eau si nos proches voisins de droite se regroupent dans une petite communauté où ils seraient très largement majoritaires. Notre machiavélisme aura-t-il eu pour résultat de nous faire tourner le dos à nos partenaires naturels ?

    AM et CR


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