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Intercommunalité : encore raté Annonce dans la presse, démenti en conseil municipal, nouvelles rumeurs, démenti des partenaires présumés, ça partait mal, comme souvent... Pourtant, la création d’une communauté d’agglomération dans laquelle entrerait enfin Montreuil avait de quoi séduire. Même si une fois encore, le projet était sans doute insuffisamment préparé. Négocié début 2004 en grand secret, ce projet prévoit la réalisation par un cabinet conseil d’une étude de faisabilité sur la création au 1er janvier 2005 d’une communauté d’agglomération réunissant Bondy, Rosny et Montreuil. Choix surprenant de prime abord, dans la mesure où ces villes ne viennent pas immédiatement à l’idée lorsqu’on pense aux communes avec lesquelles Montreuil pourrait s’associer. Le territoire composé par ces trois communes, tout en longueur et peu homogène, est pourtant légalement envisageable (la "continuité urbaine" est bien là, même si elle est un peu artificielle) mais après tout, pourquoi nous limiter à rechercher des alliances avec des villes semblables à la nôtre si notre objectif est de créer des synergies ? Un processus d’élargissement D’autant que le cahier des charges, ambitieux, prévoit une deuxième phase d’étude, sur l’extension en deux temps du périmètre, tout d’abord à Bagnolet, Noisy, Fontenay, Vincennes, Saint-Mandé, Nogent et Le Perreux (mais qu’en pensaient ces communes engagées dans leurs propres projets ?), puis à Bry, Champigny, les deux Neuilly et Romainville, soit à l’arrivée les deux tiers des communes de l’ACTEP, avec transformation de la communauté d’agglomération en une communauté urbaine de 585.000 habitants. Calendes grecques Manque de chance, de préparation ou de vision, les conclusions de l’étude ne sont pas à la hauteur des espérances : la communauté d’agglomération, bien que viable, n’offre ni avantage fiscal notable, ni dotation globale de fonctionnement (dotation de l’État aux structures intercommunales) motivante. Pire, Montreuil, déjà en position financière délicate, devra consentir des transferts de moyens important en direction de la structure. Le projet est donc remis aux calendes grecques, avec recherche de la constitution, dès le départ, d’un territoire plus vaste que ces trois communes, au sein de l’ACTEP. ...Dommage D’abord du point de vue de la recomposition des paysages politiques. A mon humble avis, la structure classique, France/départements/communes, a vécu. Elle a vocation à être remplacée par une structure Europe/régions/intercommunalité, avec en sus des réseaux de service et d’organisation plus proches des habitants qu’aujourd’hui (au niveau quartier ?). Curieuse ambivalence dans la politique de l’État, sans doute symbolique de sa résistance au changement (et de son refus de se fondre dans l’Europe), la loi de 1999* allait dans ce sens tandis que dans le même temps, les gouvernements Jospin puis Raffarin redonnaient des compétences à un département qui, de moribond, se retrouve aujourd’hui plus puissant que jamais. La réussite de l’intercommunalité se joue à deux niveaux : par le choix des compétences déléguées à la structure intercommunale (et donc de sa capacité de financement) et par les modalités de représentation des communes au conseil communautaire. Compétences Pour ce qui est des compétences, il en existe d’obligatoires (4), d’optionnelles (3 domaines à choisir sur 5 proposés) et de facultatives (librement consenties). C’est là que la communauté peut se donner une ambition politique ou se contenter d’une vision de gestionnaire. Car si ces compétences s’exercent théoriquement "dans la limite de l’intérêt communautaire", il revient en fait au conseil communautaire de définir dans chaque domaine la frontière entre compétence communautaire et compétence communale. Démocratie Quant à la participation des citoyens, une fois de plus, c’est mal parti. “Il va sans dire que rien ne se décidera sans information ni concertation du personnel et de la population”, affirmait le maire-adjoint encore délégué à la coopération intercommunale en octobre 2004 (et changé en novembre). Les citoyens ont-ils été impliqués dans le processus qui devait aboutir le 1er janvier ? Sont-ils supposés participer au futur conseil communautaire, voire simplement consultés sur la composition future de ce conseil ? Pas que je sache... Daniel Mosmant * Loi du 12 juillet 1999 relative à la simplification et au renforcement de la coopération intercommunale, dite loi "Chevènement" L’intercommunalité en France aujourd’hui : Plus de 31000 communes et de 51 millions d’habitants sont concernés par les EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale), avec 14 communautés urbaines (6,20 millions d’habitants), 155 communautés d’agglomération (20 millions d’habitants) et près de 2300 communautés de communes. ACTEP
L’ACTEP, ce sont 22 collectivités territoriales représentant 724.200 habitants :
Compétences Compétences obligatoires : aménagement de l’espace, développement économique, politique de la ville, équilibre social de l’habitat. Compétences optionnelles : voirie et stationnement, assainissement, eau, protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, équipements culturels et sportifs. |
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2 départements (94 et 93).