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 Vous êtes ici: Accueil >  Sommaire des numéros parus >  Année 2005 >  N° 73 Septembre 2005

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AGENDA / EN BREF:

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Site réalisé avec SPIP

        La gestion de l’eau en Seine Saint Denis

        L’observatoire de l’hydrologie urbaine.

        

    L’eau est une ressource rare et indispensable à la vie. Trois segments de besoin structurent sa gestion qui fait parfois l’objet d’un marché ou d’une gestion publique : la distribution d’eau potable, la gestion des eaux usées, la gestion des eaux pluviales. L’observatoire de l’hydrologie urbaine (OHU) s’intéresse au deux derniers segments qui seront à l’avenir prégnant dans le prix et l’accès aux ressources hydriques.

    En son sein, AT’TAC 93 centre poursuit les objectifs suivant :
    -  s’informer sur les contraintes de gestion de l’eau liées aux évolutions institutionnelles (directives européennes ..)
    -  proposer des solutions alternatives de gestion publique le développement d’indicateurs de développement durable.
    -  informer le grand public de la situation et servir de relais dans le cadre de la démocratie participative.

    Un observatoire de l’eau

    Cet observatoire issu d’une volonté du conseil général relayée par notre association, est né il y un an. Il regroupe des partenaires de divers horizons (entreprises associations syndicats individus). Trois commissions la composent : santé, indicateurs de développement durable, enjeux à l’horizon 2015. Notre association gère en coopération avec un conseil la deuxième commission et participe aux deux autres.

    L’enjeu est simple : garantir un accès à l’eau pour tous. Mais cela implique plusieurs contraintes :

    1. un prix de l’eau accessible.

    2. des investissements sur le long terme et donc des coûts à partager.

    3. une préservation de la ressource.

    Déclarer que l’eau est un “bien public” ne suffisant pas, les réponses aux contraintes réelles font l’objet de débats.

    Au niveau départemental, la gestion de l’assainissement et des eaux pluviales est publique en Seine Saint Denis. La DEA (Direction de l’Eau et de l’Assainissement)la supervise. De nombreux changements institutionnels affectent la gestion de l’eau :

    -  la décentralisation implique toujours plus les élus de proximité dans la gestion (charges et ressources) de certaines activités.
    -  la modification des règles de passation des marchés publics (mise en concurrence ).
    -  les règlements sanitaires (normes de santé public plus exigeantes).
    -  la protection de l’environnement (impact des effets de l’activité humaine moindre) touchent le financement de ses activités et les investissements à consentir.

    Audace

    Aussi, la DEA a mis en place un schéma baptisé AUDACE qui fait le tour des investissements à consentir pour éviter les inondations et améliorer le réseau d’assainissement : Le budget est de 80 millions d’euro sur 10 ans pour le réseau départemental, tout le problème est de trouver l’argent. Aussi, de combien cela va augmenter, qui va payer, pour quel profit ?

    Sauf à privatiser la gestion des infrastructures de l’assainissement, solution qui n’est pas convenable parce qu’anti-économique, dans le cadre d’une gestion publique cela passe par l’impôt ou la taxe. De là l’importance du débat sur les investissements que nous avons initié parce qu’en fonction des techniques choisies le coût et donc le prix à payer ne sont pas les mêmes. Un prix moindre (aujourd’hui l’assainissement compte pour 30% du prix total de l’eau.) favorise l’accès individuel.

    Economiser la ressource

    Un deuxième débat concerne l’incitation à l’économie de la ressource par la réduction des quantités consommés. Cependant, le financement de l’assainissement est basé sur les volumes consommés. Les réduire pose donc le problème du financement des investissements pour rénover la gestion de l’assainissement. Une réflexion sur des mécanismes alternatifs de tarification commencera l’an prochain.

    Un troisième débat concerne les indicateurs de développement durable pour évaluer le profit public. Selon les modèles choisis, un système de valeur se dégage, notre choix se centre sur la participation et l’évaluation du gain dans le cadre d’une économie “ humaine ”, ce qui implique d’autres outils que la valorisation “tutélaire” basée principalement sur des ratios financiers(taux d’actualisation). Mettre en place un débat public sur la gestion des investissements ou l’installation d’un bassin de rétention d’eau nous apparaît aussi important que l’aspect coût. Aussi, des “ plans d’analyse ” sont proposés et font l’objet d’un quasi-consensus dans le groupe indicateur. Toute la question est de savoir si nous pourrons les mettre en place...

    L’avenir de l’OHU dépendra des possibilités réelles d’action et donc de la participation citoyenne. Promouvoir un projet implique une adhésion et un travail, non des incantations. Des formules telles que “ développement durable ” ou “ démocratie participative ” peuvent rapidement perdre une signification positive si elles sont laissées entre de mauvaises mains. Aussi, l’observatoire sera ce que l’on en fera soit un pétard mouillé soit un formidable outil ouvert à tous.

    Sarah Colin Pierre Stoeber, Michel Lamboley Groupe “ eau ” ATTAC 93 centre.


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